Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 651

Julien Dive DR · Article 1er

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3°quater Assurer la pérennité et la compétitivité des industries stratégiques françaises, en veillant à leur accès à une énergie abondante, décarbonée et à coût maîtrisé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à intégrer dans les principes fondamentaux de la politique énergétique nationale un objectif de soutien explicite aux industries stratégiques françaises. La transition énergétique ne peut réussir sans une attention particulière portée aux secteurs industriels essentiels à notre souveraineté économique, à la vitalité de nos territoires et à l’emploi local. Or, ces secteurs, notamment l’agroalimentaire, la métallurgie, la chimie, le bâtiment ou encore la logistique, sont directement exposés à la hausse et à la volatilité des prix de l’énergie. Garantir à ces filières un accès à une énergie abondante, stable et décarbonée est indispensable pour leur permettre de réussir leur propre transition sans perdre en compétitivité, ni subir une désindustrialisation accélérée.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Julien Dive DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000651
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522