amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 651
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En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 12 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3°quater Assurer la pérennité et la compétitivité des industries stratégiques françaises, en veillant à leur accès à une énergie abondante, décarbonée et à coût maîtrisé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à intégrer dans les principes fondamentaux de la politique énergétique nationale un objectif de soutien explicite aux industries stratégiques françaises. La transition énergétique ne peut réussir sans une attention particulière portée aux secteurs industriels essentiels à notre souveraineté économique, à la vitalité de nos territoires et à l’emploi local. Or, ces secteurs, notamment l’agroalimentaire, la métallurgie, la chimie, le bâtiment ou encore la logistique, sont directement exposés à la hausse et à la volatilité des prix de l’énergie. Garantir à ces filières un accès à une énergie abondante, stable et décarbonée est indispensable pour leur permettre de réussir leur propre transition sans perdre en compétitivité, ni subir une désindustrialisation accélérée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000651
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522