amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2994

Marie Pochon EcoS · Après l'article 6 ter

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé :

« Art L. 131‑2. –  L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des élus locaux sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172‑1 dans le déploiement des initiatives auprès des publics scolaires et du monde de l’enseignement »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En plus du volet relatif à la communication publique des autorités de l'Etat, il nous paraît utile de compléter cet article du code avec un objectif de formation des élus.

L'OFB mène de nombreuses activités auprès des scolaires et enseignants :

Éducation à la biodiversité : Un accord-cadre entre l’OFB et le Ministère de l’Éducation nationale prévoit un partage du travail « dans les domaines de l’éducation et de la formation à la biodiversité et au développement durable qui conjuguent les questions économiques, environnementales, sociales et culturelles ».

Les aires éducatives : Une aire éducative est un petit territoire naturel géré de manière participative par les élèves d’une école, d'un collège ou d'un lycée. Encadrés par leurs enseignants et une structure de l’éducation à l’environnement, les élèves se réunissent sous la forme d’un « conseil des enfants » et prennent toutes les décisions concernant leur aire éducative.

Ressources pour les élèves et les enseignants : L’Office français de la biodiversité et ses partenaires proposent des kits pédagogiques, des vidéos et diverses ressources à destination des élèves de tous âges et de leurs enseignants.

Nudge Challenge 2021 « Biodiversité » : Inventer des « nudges » pour inciter les citoyens à adopter des comportements favorables à la protection de la biodiversité. C’est l’objectif de l’édition 2021 du Nudge Challenge organisé par l’association NudgeFrance en partenariat avec l’Office français de la biodiversité et à destination des étudiants d’écoles de l’enseignement supérieur.

Autrice

Marie Pochon EcoS

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002994
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437