amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2850
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En clair
Benoît Biteau a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« de manière appropriée et responsable »
les mots :
« en réduisant au maximum les conséquences néfastes pour la santé de l’utilisateur et des riverains et l’environnement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Se justifie par son texte même.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002850
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437