amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2021
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En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux alinéas 29 et 30 l’alinéa suivant :
« Un comité des solutions d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, est chargé : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aux mots :
« d’identifier »,
les mots :
« de désigner ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :
« d’identifier »,
les mots :
« de recenser ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer aux mots :
« à l’identification »,
les mots :
« au recensement ».
V. – En conséquence, au même alinéa 34, après le mot :
« intégrant »,
insérer les mots :
« au recensement ».
V. – En conséquence, au même alinéa 34, substituer au mot :
« mobilisant »,
le mot :
« utilisant ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437