Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° 148
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En clair
Frédéric-Pierre Vos a déposé cet amendement le 12 mai 2025, sur le texte « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 39 sur 157amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Toute demande d'autorisation d'installation de panneaux solaire sur site agricole dans le périmètre d'un site patrimonial n'est pas soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France si le projet n'est pas visible depuis le site patrimonial.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à ce que toute demande d'autorisation d'installation de panneaux solaire sur site agricole dans le périmètre d'un site patrimonial n'est pas soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France si le projet n'est pas visible depuis le site patrimonial.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1378
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000148
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1378