Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2665

Patrick Hetzel DR · Article 6

En clair

Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 16 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :

« Du médecin traitant du patient, si celui-ci en a un, ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux professionnels mentionnés à l’article 6. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le médecin traitant n’est pas un simple exécutant de la volonté du patient : il est un acteur central de la démarche, qui en garantit l’intégrité. Par sa connaissance du patient, son expertise médicale et son respect des valeurs humaines et éthiques, il assure un accompagnement juste, respectueux et encadré dans une situation où chaque décision a un poids moral et existentiel considérable.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Patrick Hetzel DR

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 36 pour · 75 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002665
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364