Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2573
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« substances létales susceptibles d’être utilisées »
les mots :
« produits létaux susceptibles d’être utilisés ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« substances »
le mot :
« produits ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Une substance est une matière pure, d’origine naturelle ou synthétique, avec une composition chimique définie.
• Elle est non transformée ou minimement traitée, et sert souvent de base à la fabrication d’un produit.
• Elle peut être active (ex. : paracétamol) ou inactive (ex. : lactose).
Exemple : L’aspirine (acide acétylsalicylique) en poudre est une substance.
Un produit est une préparation finie ou intermédiaire, issue d’une ou plusieurs substances.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 14
- DR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002573
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364