amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2486
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’étaient pas remplies ou cessent de l’être »
les mots :
« ne sont plus remplies ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’emploi de l’imparfait de l’indicatif n’est pas heureux et renvoie à une situation inexacte et inconfortable pour le médecin : les conditions antérieures étaient nécessairement remplies au regard des informations dont disposait le médecin lors de l’évaluation initiale. Nous proposons donc l’emploi du présent de l’indicatif, qui se justifie au regard de la découverte d’éléments qui impactent l’analyse de la situation.
Cet amendement a été travaillé avec le Conseil national de l'Ordre des médecins.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002486
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364