Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2435
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Si une amélioration notable de l’état de santé de la personne est constatée, qu’elle soit médicale, fonctionnelle ou psychologique. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’amélioration de la situation médicale ou existentielle de la personne peut modifier sa perception de la fin de vie. Il est nécessaire de suspendre la procédure dans ce cas, afin de réévaluer la pertinence et la nécessité de l’aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002435
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364