Amendement n° 2317

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En clair

Christophe Marion a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« III. – À compter de la formulation par le patient d’une demande d’aide à mourir, il bénéficie de droit d’un accompagnement psychologique adapté. Ce soutien vise à fournir une assistance émotionnelle, à faciliter une prise de décision libre et éclairée du patient, ainsi qu’à créer les conditions psychologiques de sa sérénité face à la décision qui lui incombe.

« Les proches du patient disposent d’un accompagnement psychologique similaire à compter de la formulation par le patient d’une demande d’aide à mourir et jusqu’à un an après l’administration de la substance létale au patient. Cet accompagnement poursuit l’objectif d’aider les proches du patient à se préparer psychologiquement à la perte imminente du patient, à les soutenir dans leur processus de deuil, ainsi qu’à leur fournir les outils nécessaires pour gérer les répercussions émotionnelles de l’aide à mourir. »

« L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable au présent article. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement, qui s'inspire d'un amendement déposé en 2024 par le député Gilles Le Gendre, prévoit un accompagnement psychologique adapté à destination des personnes ayant formulé une demande d'aide à mourir et de leurs proches.

La demande d’aide à mourir est une décision lourde de conséquences pour le patient et peut être émotionnellement éprouvante. Un soutien psychologique est essentiel pour aider le patient à faire face à cette période difficile, à clarifier ses pensées et sentiments, et à prendre une décision éclairée et sereine.

Les proches du patient peuvent être également profondément affectés par cette décision. Ils ont donc aussi besoin d'un accompagnement psychologique pour obtenir un soutien dans leur propre processus de deuil, à commencer dès la formulation de la demande et à prolonger après l’administration de la substance létale.

Cet amendement précise, uniquement à des fins de recevabilité financière, que ces accompagnements psychologiques ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.