Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2284
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Toute interruption de procédure est consignée dans un registre national sécurisé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit que toute interruption de la procédure d’aide à mourir soit consignée dans un registre national sécurisé. Ce dispositif permet d’assurer une traçabilité centralisée des décisions de fin de procédure, dans un cadre garantissant la confidentialité des données.
Le suivi des procédures interrompues permet une meilleure compréhension des limites du dispositif et des causes de renoncement. Il constitue un outil précieux pour l’évaluation globale de la loi, l’amélioration des pratiques médicales et l’adaptation des politiques publiques en matière de fin de vie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002284
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364