Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2059
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’euthanasie n’étant officiellement pas ouverte aux mineurs, il n’y a aucune raison de prévoir les modalités de prise en charge financière pour les mineurs, sauf à assumer ouvertement le projet d’extension progressive du champ d’une mise à mort institutionnalisée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 2537 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- NI Véronique Besse
- UDR Bernard Chaix
- UDR Brigitte Barèges
- RN Michèle Martinez
- UDR Marc Chavent
- RN Stéphane Rambaud
- RN René Lioret
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Anchya Bamana
- UDR Bartolomé Lenoir
- RN Joëlle Mélin
- UDR Maxime Michelet
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Sophie-Laurence Roy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364