Amendement n° 1864

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« et s’assure, si la personne le souhaite, qu’elle y ait accès de manière effective ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à assurer que la proposition faite par le médecin à la personne malade, d'être orientée vers un psychologue ou un psychiatre, puisse être effective si la personne souhaite bénéficier de cette orientation.