Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1860
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le juge administratif a un accès continu au contenu du système d’information mentionné, notamment dans son rôle de garant des libertés fondamentales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le rôle du juge est nécessaire dans une telle procédure, pour valider la procédure et garantie les libertés fondamentales de la personne et éviter toute dérive.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001860
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364