Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1539
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« activité »
insérer les mots :
« , ayant suivi médicalement la personne pendant au moins six mois, et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement précise que la demande d’aide à mourir doit être adressée à un médecin référent ayant suivi médicalement la personne pendant au moins six mois.
Cette condition vise à garantir une relation de soin préexistante, stable et continue, excluant qu’un médecin inconnu ou récemment désigné puisse recevoir une demande aussi grave, sans disposer d’une connaissance approfondie de l’histoire médicale, psychologique et personnelle du patient. En imposant une durée minimale de suivi, l’amendement renforce la confiance réciproque, la pertinence de l’évaluation, et réduit le risque d’erreurs ou de malentendus.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001539
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364