Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1531
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La validité de la demande expire automatiquement au bout de soixante jours si aucun acte n’a été réalisé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement prévoit qu'une demande de cette nature doit être réaffirmée régulièrement pour éviter que des situations anciennes ne soient activées par défaut.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001531
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364