Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1496
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Veille à ce que le patient ait informé ses enfants majeurs ou ses représentants légaux. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement impose au médecin de s’assurer que le patient a informé ses enfants majeurs ou ses représentants légaux de sa demande d’aide à mourir.
Cette exigence vise à promouvoir la communication avec les proches, qui constitue un facteur essentiel de soutien, de compréhension mutuelle et de stabilité psychologique. Bien que la décision finale doive rester strictement personnelle, l’information des proches permet d’anticiper les conflits, d’éviter les révélations brutales postérieures, et de renforcer la cohérence du parcours de fin de vie.
Le rôle du médecin n’est pas d’imposer cette information, mais de vérifier qu’elle a été assurée ou librement écartée par le patient, dans le respect de sa volonté et de son intimité.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001496
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364