Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1496

Gérault Verny UDR · Article 5

En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Veille à ce que le patient ait informé ses enfants majeurs ou ses représentants légaux. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement impose au médecin de s’assurer que le patient a informé ses enfants majeurs ou ses représentants légaux de sa demande d’aide à mourir.

Cette exigence vise à promouvoir la communication avec les proches, qui constitue un facteur essentiel de soutien, de compréhension mutuelle et de stabilité psychologique. Bien que la décision finale doive rester strictement personnelle, l’information des proches permet d’anticiper les conflits, d’éviter les révélations brutales postérieures, et de renforcer la cohérence du parcours de fin de vie.

Le rôle du médecin n’est pas d’imposer cette information, mais de vérifier qu’elle a été assurée ou librement écartée par le patient, dans le respect de sa volonté et de son intimité.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Gérault Verny UDR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001496
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364