Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1493
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Interroge la personne sur ses croyances religieuses et, le cas échéant, l’informe qu’un ministre du culte peut être contacté. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit que le médecin interroge la personne sur ses croyances religieuses et, le cas échéant, l’informe de la possibilité de solliciter l’intervention d’un ministre du culte.
Cette disposition vise à garantir le respect effectif de la liberté de conscience, principe à valeur constitutionnelle, en tenant compte de la dimension spirituelle ou religieuse que la personne peut associer à sa fin de vie. Il ne s’agit nullement d’imposer une démarche confessionnelle, mais de laisser ouverte la possibilité d’un accompagnement spirituel, si tel est le souhait exprimé.
La fin de vie constitue un moment d’introspection, souvent empreint de questionnements métaphysiques ou spirituels. Permettre à la personne d’en parler avec un professionnel de santé, et de faire appel, le cas échéant, à un représentant de sa tradition religieuse, participe à un accompagnement intégral, respectueux de la diversité des convictions.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001493
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364