Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1493

Gérault Verny UDR · Article 5

En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Interroge la personne sur ses croyances religieuses et, le cas échéant, l’informe qu’un ministre du culte peut être contacté. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit que le médecin interroge la personne sur ses croyances religieuses et, le cas échéant, l’informe de la possibilité de solliciter l’intervention d’un ministre du culte.

Cette disposition vise à garantir le respect effectif de la liberté de conscience, principe à valeur constitutionnelle, en tenant compte de la dimension spirituelle ou religieuse que la personne peut associer à sa fin de vie. Il ne s’agit nullement d’imposer une démarche confessionnelle, mais de laisser ouverte la possibilité d’un accompagnement spirituel, si tel est le souhait exprimé.

La fin de vie constitue un moment d’introspection, souvent empreint de questionnements métaphysiques ou spirituels. Permettre à la personne d’en parler avec un professionnel de santé, et de faire appel, le cas échéant, à un représentant de sa tradition religieuse, participe à un accompagnement intégral, respectueux de la diversité des convictions.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Gérault Verny UDR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001493
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364