Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1458

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Article 5

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« peut »,

les mots :

« doit prioritairement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement renforce l’obligation d’information et de proposition de soins palliatifs en remplaçant « peut bénéficier » par « doit prioritairement bénéficier ». Il affirme clairement que l’accès aux soins palliatifs doit être la réponse privilégiée, avant toute démarche d’aide à mourir. Cela garantit que l’accompagnement de fin de vie repose d’abord sur le soulagement, le soin et la dignité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 7 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 46 pour · 79 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001458
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364