Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1453
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En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préciser explicitement que la souffrance psychologique, lorsqu’elle est isolée, ne peut à elle seule ouvrir droit à l’aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 6
Les 5 cosignataires
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 90 pour · 86 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001453
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364