Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1329
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
La présente loi est adoptée à titre expérimental pour une durée de deux ans à compter de la publication des décrets d’application.
À l’issue de cette période, la loi cesse de produire ses effets, sauf si le Parlement en décide autrement par une nouvelle délibération.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La présente loi introduit une rupture anthropologique et médicale majeure. Le caractère irréversible de l’acte qu’elle légalise, ainsi que les incertitudes profondes qui entourent son application pratique, imposent la plus grande prudence.
Plutôt que de faire entrer durablement dans notre droit un dispositif aussi radical, il est proposé d'en limiter l’application à une période expérimentale de deux ans, afin de pouvoir en mesurer les effets réels sur les patients, les professionnels de santé et la société dans son ensemble.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001329
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364