Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 981
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale »,
les mots :
« au pronostic vital engagé de manière irréversible ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de prendre en compte l'avis de la HAS sur l'évaluation des conditions de "phase avancée" et de "moyen terme".
Cette formulation apporte deux garanties essentielles. D’une part, elle remplace une expression que la HAS n'a pas pu définir objectivement pour établir un pronostic temporel à l’échelle individuelle – « en phase avancée ou terminale » – par une notion objectivable par les professionnels de santé, excluant ainsi les situations médicalement ambivalentes ou évolutives. D’autre part, elle inscrit l’appréciation de l’irréversibilité dans le cadre du savoir médical contemporain, évitant les interprétations subjectives ou spéculatives.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 3
- HOR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000981
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364