Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 887

Gérault Verny UDR · Article 4

En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 8 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Avoir fait l’objet d’un entretien avec un aumônier ou un représentant d’un culte, sauf opposition exprimée. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La fin de vie soulève des questions existentielles profondes. Cet amendement propose un entretien spirituel préalable, sauf refus explicite, afin d’assurer que toutes les dimensions de l’accompagnement ont été envisagées.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Gérault Verny UDR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000887
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364