Amendement n° 826

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 24 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , dans un but dissuasif, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est essentiel de distinguer les propos dissuasifs de ceux qui constituent réellement une entrave illégale. D'une part, la liberté d'expression est un droit fondamental, et d'autre part, l'intention d'entraver l'accès à un droit ne doit pas être confondue avec des propos simplement perçus comme décourageants ou dissuasifs.

En effet, la liberté d'expression constitue un droit fondamental dans toute société démocratique. Si des propos qui ne constituent pas une véritable entrave sont réprimés sous prétexte qu'ils peuvent être perçus comme dissuasifs, cela risque de créer un précédent dangereux, dans lequel la liberté d'expression pourrait être facilement restreinte, notamment dans des situations où il n'y a pas de réelle volonté d'entraver un droit.