Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 819

Charles Rodwell EPR · Après l'article 19

En clair

Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 24 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conséquences de la légalisation de l’aide à mourir et l’accessibilité et la qualité des soins palliatifs. Une analyse des retours d’expérience des professionnels de santé, des patients et des familles sur la coexistence des soins palliatifs et de l’aide à mourir y est associée. Ce rapport est accompagné de recommandations sur les actions nécessaires pour améliorer l’accompagnement des patients en fin de vie.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est essentiel que la légalisation de l’aide à mourir soit accompagnée d’une réflexion approfondie sur ses conséquences, tant pour les patients que pour les systèmes de santé. L’aide à mourir ne doit pas être perçue comme une alternative de dernier recours. Il est donc crucial que cette pratique ne vienne pas éclipser les soins palliatifs, qui jouent un rôle fondamental dans le soulagement de la souffrance des patients en fin de vie, en offrant une approche globale de la douleur physique, mais aussi psychologique et émotionnelle. C'est le sens de cet amendement de demande de rapport au Gouvernement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Charles Rodwell EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000819
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364