Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 718

Alexandre Portier DR · Article 6

En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« deux jours »

les mots :

« une semaine ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à allonger de 48 heures à une semaine le délai de réflexion pour les personnes demandant l'administration d'une substance létale dans le cadre de l'aide à mourir.

Ce délai supplémentaire permet aux patients de prendre une décision pleinement éclairée et mûrement réfléchie. Il offre un temps précieux pour consulter des proches, des professionnels de santé, et explorer toutes les alternatives possibles.

Concernant un choix aussi total, cette mesure permet de protéger les patients contre des décisions impulsives et à garantir que l'aide à mourir est choisie en toute conscience et liberté.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 3

Alexandre Portier DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000718
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364