Amendement n° 717

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En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« Le médecin »

les mots :

« La collégialité des professionnels de santé dont l’avis est recueilli ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot :

« Il »

le mot :

« Elle ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rendre collégiale la décision d’autoriser ou non le recours à l’aide à mourir.

Cette mesure permet de garantir une évaluation pluridisciplinaire et équilibrée. La complexité éthique et médicale de cette décision exige une approche collective, associant médecins, psychologues et spécialistes des soins palliatifs. Elle répondrait aux préoccupations exprimées par les professionnels de santé et les associations de patients. En outre, faire peser le poids d’une telle décision sur un seul médecin pose un problème éthique.