Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 715

Anne-Laure Blin DR · Après l'article 2

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

La fin de vie correspond à l’euthanasie qui est l’usage des procédés qui permettent de hâter ou provoquer délibérément la mort à la demande du malade qui désire mourir.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à précisément nommer les choses.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 7

Anne-Laure Blin DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000715
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364