Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 692

Anne-Laure Blin DR · Article 6

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet alinéa n’est pas conforme aux conditions décrites à l’article 4 de la proposition de loi, les « aides-soignants » ou « autre auxiliaire médical » n’ayant pas reçu la formation et n’ayant pas les informations médicales et autres pour évaluer si un patient remplit les critères requis pour l’aide à mourir.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 7

Anne-Laure Blin DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000692
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364