Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 692
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet alinéa n’est pas conforme aux conditions décrites à l’article 4 de la proposition de loi, les « aides-soignants » ou « autre auxiliaire médical » n’ayant pas reçu la formation et n’ayant pas les informations médicales et autres pour évaluer si un patient remplit les critères requis pour l’aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1850 · Alexandre Allegret-Pilot Retiré
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000692
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364