Amendement n° 492

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En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« de ne pas recevoir ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à subordonner l’accès à l’aide à mourir à la réalisation d’au moins un premier traitement ou d’une prise en charge thérapeutique.

Une personne ne peut être contrainte à recevoir des soins qu’elle refuse. Pour autant, ouvrir l’accès à l’aide à mourir sans même avoir tenté de soulager la souffrance ou d’améliorer la qualité de vie par les moyens disponibles constitue un renoncement éthique et médical.

L’aide à mourir doit rester une ultime réponse, lorsque toutes les autres solutions, notamment les soins palliatifs, ont été essayées. Elle ne peut devenir une voie par défaut, accessible avant même d’avoir exploré les possibilités de soulagement offertes par la médecine.