Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 409

Geneviève Darrieussecq Dem · Article 6

En clair

Geneviève Darrieussecq a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« et à sa personne de confiance ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer la position de la personne de confiance. Pour donner un rôle plus important à la personne de confiance, il est nécessaire de l’impliquer dans les différentes étapes du processus d’aide à mourir et ainsi participer à la réflexion générale.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 2

Geneviève Darrieussecq Dem

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000409
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364