Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 398
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« apte à »
les mots :
« en capacité de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision.
La notion d’aptitude est très floue pour mesurer la volonté libre et éclairée.
Tel est l’objet de cet amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000398
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364