Amendement n° 369

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En clair

Véronique Besse a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Aucun professionnel de santé ne peut être impliqué dans plus de deux procédures d’aide à mourir sur une même année civile. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à éviter l’émergence d’une spécialisation ou d’une forme de banalisation dans la pratique de l’aide à mourir. Répéter cet acte d’une gravité exceptionnelle au-delà d’un certain seuil pourrait induire une distanciation émotionnelle et éthique du professionnel, contraire à l’esprit du soin. Il convient donc de limiter strictement le nombre d’interventions autorisées par an, afin de maintenir une conscience aiguë de la responsabilité morale que représente chaque procédure.