Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 359

Véronique Besse NI · Après l'article 14

En clair

Véronique Besse a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Aucun professionnel de santé ne peut participer à une procédure d’aide à mourir sans avoir suivi une formation validée en psychiatrie, éthique du handicap et vulnérabilités sociales.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les professionnels de santé appelés à accompagner des patients dans une démarche d’aide à mourir doivent être pleinement conscients des enjeux éthiques, psychologiques et sociaux liés à la vulnérabilité. Cette formation préalable permettrait de détecter les signes de souffrance non exprimée, les troubles de la volonté ou les risques de pression sociale. Il s’agit de doter les équipes médicales des outils intellectuels et humains indispensables à une pratique sécurisée, respectueuse et éthique de ce dispositif.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Véronique Besse NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000359
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364