Amendement n° 252

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En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« c) Et d’un deuxième médecin psychiatre lorsque la souffrance psychologique est invoquée par le demandeur de l’aide à mourir ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’article 4 de la proposition de loi retient « une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection »

Il convient de s’assurer que cette souffrance psychologique est bien consécutive et non première

Aussi, est-il vivement souhaitable, en l’espèce, de recueillir l’avis d’un médecin psychiatre.

Tel est le sens de cet amendement.