Amendement n° 197

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En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« En cas de doute sur le discernement, notamment en présence de troubles psychiatriques, un avis écrit d’un psychiatre extérieur à la prise en charge est requis. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à encadrer de manière spécifique les situations où des troubles psychiatriques pourraient altérer la capacité de discernement de la personne. Le recours à un psychiatre dans ces cas permet de garantir que la décision d’accéder à l’aide à mourir est le fruit d’une volonté libre et pleinement éclairée. Il s’agit d’un principe de précaution essentiel, notamment pour les patients présentant des troubles mentaux susceptibles d’influencer leur jugement ou d’altérer leur rapport à la mort.