amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 175
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , conformément aux recommandations prévues au 23° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle dans la mesure où l'article L161-37 du code de la Sécurité sociale renvoie aux missions de la Haute autorité de santé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000175
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364