Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 87
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« accompagnée éventuellement d’une souffrance ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 4 de la présente proposition de loi subordonne l’accès à l’aide à mourir à une souffrance physique ou psychologique.
Le présent amendement clarifie cette disposition en précisant que l’aide à mourir ne peut être accordée qu’en cas de souffrance physique, éventuellement accompagnée d’une souffrance psychologique. Une souffrance exclusivement psychologique ne saurait, à elle seule, justifier le recours à cet acte ultime. Pour ces patients, il appartient aux professionnels de santé de mobiliser tous les moyens nécessaires afin d’atténuer leur détresse psychologique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 985 · Agnès Firmin Le Bodo Rejeté
- N° 1812 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 2364 · Soumya Bourouaha Non soutenu
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 80 pour · 85 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000087
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364