Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Amendement n° 16
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En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 2 mai 2025, sur le texte « Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ». Il a été adopté en séance publique le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis A Au troisième alinéa de l’article L. 231‑1, après la référence : « 221‑6‑1, », sont insérées les références : « 221‑18, 221‑19, 221‑20 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1354
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1354P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1354