Retiré

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Sous-amendement n° 793

Hanane Mansouri UDR · Article 7

En clair

Hanane Mansouri a déposé ce sous-amendement le 13 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’accompagnement »

les mots :

« formées aux soins palliatifs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour garantir la sécurité des patients au sein des structures concernées, une formation minimale aux soins palliatifs doit être assurée. Le seul engagement bénévole, aussi précieux soit-il, ne suffit pas en l’absence d’un encadrement rigoureux et d’une préparation adaptée aux réalités cliniques et relationnelles rencontrées dans ces contextes.

Par ailleurs, le terme d’« accompagnement », s’il souligne une intention louable, demeure trop imprécis sur le plan opérationnel. Il apparaît plus pertinent de faire référence aux services de soins palliatifs, qui intègrent par nature l’accompagnement global – médical, psychologique, social et humain – des personnes concernées, dans un cadre coordonné et sécurisé.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Hanane Mansouri UDR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281
Sous-amendement de
l'amendement n° 37

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000793
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281