Retiré
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 762
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 10 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Une instance chargée du pilotage de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement, placée auprès du ministre chargé de la santé, assure le pilotage et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie, établit un bilan à mi-parcours et contribue à son évolution.
Elle comprend notamment un député, un sénateur, des représentants de collectivités territoriales, des représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et des personnalités qualifiées.
Un décret précise ses missions et sa composition et définit ses modalités d'organisation et de fonctionnement
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’instance chargée du pilotage de la stratégie décennale afin d’assurer sa bonne application et en particulier l’amélioration de l’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs sur le territoire.
Il permet de préciser les membres qui doivent obligatoirement en faire partie et de laisser, au travers de la notion de « personnalités qualifiées », la possibilité d’y intégrer des chercheurs, des professionnels de santé, des usagers, des proches aidants, ainsi que des associations représentatives.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000762
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281