amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 717
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En clair
Brigitte Barèges a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« aggravation »,
insérer les mots :
« d’une affection grave ou ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Lorsqu'un diagnostic grave est annoncé à une personne, elle n’est pas en état de réfléchir à ses volontés pour ses derniers instants. Aborder ce sujet à ce moment-là ne ferait qu’ajouter du stress à une situation déjà difficile et irait à l’encontre de l’encouragement nécessaire pour qu’elle se batte contre la maladie. De plus, cette information serait particulièrement inappropriée, car de nombreuses maladies graves, grâce aux progrès médicaux, peuvent désormais avoir une issue favorable. Il sera plus pertinent d’évoquer ce sujet en cas d’aggravation préoccupante de la pathologie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 470 · Anne-Laure Blin Tombé
Auteurs 4
- UDR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000717
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281