Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 717

Brigitte Barèges UDR · Article 14

En clair

Brigitte Barèges a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave ou ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« aggravation »,

insérer les mots :

« d’une affection grave ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lorsqu'un diagnostic grave est annoncé à une personne, elle n’est pas en état de réfléchir à ses volontés pour ses derniers instants. Aborder ce sujet à ce moment-là ne ferait qu’ajouter du stress à une situation déjà difficile et irait à l’encontre de l’encouragement nécessaire pour qu’elle se batte contre la maladie. De plus, cette information serait particulièrement inappropriée, car de nombreuses maladies graves, grâce aux progrès médicaux, peuvent désormais avoir une issue favorable. Il sera plus pertinent d’évoquer ce sujet en cas d’aggravation préoccupante de la pathologie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 4

Brigitte Barèges UDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000717
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281