Amendement n° 446

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En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Son élaboration »

les mots :

« Le plan ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :

« des proches aidants »

les mots :

« de la personne de confiance et des proches désignés par le patient ».

III. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa 5, substituer aux mots :

« incarcérées, précaires ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du »

les mots :

« les personnes détenues ou retenues, les personnes sans revenus stables, les personnes résidant dans une des zones mentionnées au ».

IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 5, substituer au mot :

« enfants »

le mot :

« mineurs ».

V. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :

« s’assure de la faisabilité »

les mots :

« comprend une vérification de la possibilité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel (pour la première phrase – une « élaboration » ne peut rien prévoir ; alignement avec la formule retenue du fait de l’adoption de l’amendement AS154 de M. Hetzel ; pour la deuxième phrase – répétition explicite des mots : « des personnes » pour tenir compte du rejet de l’amendement rédactionnel AS599 ; pour la dernière phrase – un « plan » ne peut « s’assurer » de rien).