Amendement n° 427

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En clair

Véronique Besse a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 13 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile ainsi que de celle »

les mots :

« informée que, sauf impossibilité médicale ou souhait contraire de sa part, ces soins sont prioritairement proposés à domicile, afin de respecter son cadre de vie et son environnement familier, ou sous forme ambulatoire ; elle est enfin informée de la possibilité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon les données de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), plus de 50 % des décès en France surviennent à l’hôpital, alors même que les enquêtes d’opinion révèlent que plus de 80 % des Français souhaiteraient finir leur vie à domicile. Ce décalage persistant entre les aspirations des personnes en fin de vie et la réalité de l’accompagnement palliatif constitue une faiblesse majeure de notre système de santé.
Les principes éthiques fondateurs des soins palliatifs visent pourtant à privilégier la qualité de vie, l’écoute et le respect du cadre de vie du patient. Le maintien à domicile, lorsqu’il est possible, participe pleinement de cette démarche, en offrant un environnement familier et apaisant.
Cette approche est reconnue pour ses bénéfices tant sur le plan psychologique que sur le plan clinique, en favorisant un accompagnement plus humain et personnalisé.
Cependant, dans le droit actuel, la possibilité de recevoir ces soins à domicile n’est présentée que comme une option parmi d’autres.