Amendement n° 385

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En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« par tout autre moyen compatible avec son état, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, d’un plan personnalisé d’accompagnement »

les mots :

« d’un plan personnalisé d’accompagnement ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« La rédaction ou l’élaboration du plan se fait par tout moyen compatible avec l’état du patient, y compris dans un format facile à lire et à comprendre ou par une communication alternative et améliorée. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel (séparation en deux phrases pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu des amendements successivement adoptés).