Amendement n° 316

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :

« , »

le mot :

« et ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :

« et à l’aide à mourir ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , à l’aide à mourir ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La définition des soins palliatifs est précise :

« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle »

Par conséquent, toute référence à l’aide à mourir – qui n’est pas un soin – n’a aucun cas sa place dans ce texte, d’autant que la présentation de deux textes avait justement pour objet d’éviter toute confusion.

Tel est le sens de cet amendement.