Amendement n° 311

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En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 13 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Ces filières doivent garantir l’accès effectif aux soins palliatifs à domicile, notamment pour les personnes en situation de handicap lourd ou de dépendance fonctionnelle majeure. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Chaque jour, des personnes atteintes de SLA sont contraintes de finir leur combat hors de chez elles, non par choix, mais parce qu’aucune structure de soin ne s’estime en capacité de les accueillir à domicile. Leur corps trop lourd, leur quotidien trop complexe, leur fin de vie trop fragile.

Mais doit-on leur imposer de mourir loin de leurs repères, dans un lieu qu’elles n’ont pas choisi, au seul prétexte que le système ne sait pas faire ? Ce n’est pas la complexité de leur situation qui doit décider de leur lieu de fin de vie, mais leur volonté propre.

Garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile, c’est faire acte de justice, mais aussi de dignité. Cet amendement lève une hypocrisie et met enfin la loi en cohérence avec la liberté d’accompagnement.