Amendement n° 305

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En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi qu’une sensibilisation de la personne de confiance si elle a été désignée sur son rôle. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La personne de confiance joue un rôle central dans l’accompagnement des personnes malades, notamment lorsqu’elles ne sont plus en mesure de s’exprimer. En tant que témoin privilégié des volontés et préférences du patient, elle est l’un des piliers du respect de l’autonomie et de la dignité de la personne. Cet amendement vise à affirmer explicitement, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, la place et la légitimité de la personne de confiance, afin de sécuriser son intervention et de l’intégrer pleinement au processus d’anticipation des décisions médicales. En clarifiant ce rôle dans la loi, on renforce la continuité du lien entre le patient, sa parole, et les décisions médicales à venir.