Amendement n° 231

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En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« dans l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »

les mots :

« par le médecin qui le suit et ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leur contenu ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les patients gravement malades et proches de la fin de vie n’accèdent généralement plus à leur espace numérique de santé ; des rappels via ce support sont donc inopérants. En revanche, un médecin continue à les suivre, y compris en soins palliatifs. C’est donc lui qui peut utilement rappeler au patient qu’il peut, s’il le souhaite, modifier ses directives anticipées — bien entendu sans exercer aucune pression.