Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 228

Josiane Corneloup DR · Article 14

En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« à l’annonce du diagnostic d’une affection grave ou ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« aggravation »,

insérer les mots :

« d’une affection grave ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Une personne à qui un diagnostic grave est annoncé n’est pas en mesure d’aborder immédiatement ses volontés pour ses derniers instants. Prévoir cela au moment d’une telle annonce ajouterait considérablement au stress vécu et, en outre, irait à l’encontre de l’élan de courage qu’il convient d’insuffler à la personne pour qu’elle lutte contre la maladie. Cette information serait d’autant plus inadaptée que nombre de maladies graves connaissent aujourd’hui, grâce aux progrès de la médecine, une issue favorable. Il sera bien temps d’aborder ce sujet en cas d’aggravation inquiétante de la pathologie concernée.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 4

Josiane Corneloup DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000228
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281