amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 228
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En clair
Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à l’annonce du diagnostic d’une affection grave ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :
« aggravation »,
insérer les mots :
« d’une affection grave ou ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Une personne à qui un diagnostic grave est annoncé n’est pas en mesure d’aborder immédiatement ses volontés pour ses derniers instants. Prévoir cela au moment d’une telle annonce ajouterait considérablement au stress vécu et, en outre, irait à l’encontre de l’élan de courage qu’il convient d’insuffler à la personne pour qu’elle lutte contre la maladie. Cette information serait d’autant plus inadaptée que nombre de maladies graves connaissent aujourd’hui, grâce aux progrès de la médecine, une issue favorable. Il sera bien temps d’aborder ce sujet en cas d’aggravation inquiétante de la pathologie concernée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 268 · Corentin Le Fur Tombé
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000228
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281